Conditions générales
de vente.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations commercialisées sous la marque UNSIDE par EXONERA SARL, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 3 rue Marceau, 06400 Cannes.

Elles concernent les prestations souscrites par des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, ci-après le « Client ».

Les prestations UNSIDE peuvent notamment comprendre, selon la formule souscrite :

- la présence du Client et de sa marque sur le média UNSIDE ;

- la création et/ou diffusion de contenus ;

- la présentation d’actualités, nouveautés, offres ou événements ;

- une fiche ou page consacrée au Client ;

- des mises en avant sur le site ;

- des opérations de communication et de marketing ;

- des campagnes ou activations d’audience ;

- et toute prestation complémentaire prévue dans l’offre commerciale, le devis ou le bon de commande.

2. Champ d’application

Toute souscription à une offre UNSIDE implique l’acceptation des présentes CGV.

Les caractéristiques précises de la prestation, son tarif, sa durée et les éventuelles options sont définis dans l’offre commerciale, le devis, le bon de commande ou tout autre document contractuel accepté par le Client.

En cas de contradiction, les conditions particulières convenues avec le Client prévalent sur les présentes CGV.

3. Commande

La commande devient définitive à compter de l’acceptation par le Client de l’offre, du devis, du bon de commande ou de la souscription en ligne, selon le processus proposé.

Le Client déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager l’entreprise qu’il représente.

4. Tarifs

Les prestations sont facturées selon les tarifs indiqués au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA et les éventuelles taxes applicables sont ajoutées au taux en vigueur à la date de facturation.

Les prestations ou options non incluses dans la formule souscrite font l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.

5. Abonnements

Certaines offres UNSIDE sont proposées sous forme d’abonnement.

La durée d’engagement applicable est celle indiquée dans l’offre commerciale ou le bon de commande accepté par le Client.

Sauf disposition contraire expressément prévue dans l’offre souscrite, le Client reste redevable des sommes correspondant à la période d’engagement contractuellement convenue.

Les modalités de renouvellement et de résiliation sont précisées dans l’offre ou le bon de commande.

6. Facturation et paiement

Les modalités et échéances de facturation sont précisées dans l’offre commerciale ou le bon de commande.

Sauf condition particulière convenue par écrit, les factures sont payables à réception ou selon l’échéance mentionnée sur la facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation applicable ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement due entre professionnels.

EXONERA SARL pourra suspendre tout ou partie des prestations en cas de défaut de paiement après notification au Client.

7. Fourniture des contenus

Le Client s’engage à fournir dans les délais nécessaires les informations, textes, visuels, logos et autres éléments indispensables à la réalisation de la prestation.

Il garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à leur utilisation et autorise EXONERA SARL à les reproduire, adapter et diffuser dans le cadre des prestations UNSIDE.

Le Client demeure responsable de l’exactitude des informations commerciales, tarifs, offres, caractéristiques et autres éléments qu’il communique.

8. Création et publication éditoriale

UNSIDE conserve la maîtrise de sa ligne éditoriale, de sa présentation graphique et de l’organisation générale du média.

Lorsque des contenus sont réalisés dans le cadre d’une collaboration commerciale, EXONERA SARL se réserve la possibilité d’utiliser les mentions permettant d’identifier la nature commerciale du contenu lorsque la réglementation ou la transparence envers les lecteurs l’exige.

Sauf engagement contractuel exprès, la souscription à une formule ne confère au Client aucun droit d’exclusivité sur son secteur d’activité ou son territoire.

9. Audience et actions marketing

UNSIDE peut mettre en œuvre des actions de communication et de marketing destinées à développer et activer son audience.

Les données chiffrées relatives aux audiences, contacts, prospects, impressions, visites, clics ou autres indicateurs constituent des éléments de mesure ou des objectifs selon la formulation de l’offre commerciale.

Sauf engagement contractuel exprès, EXONERA SARL ne garantit aucun nombre de ventes, de commandes, de rendez-vous, de contacts commerciaux ou de chiffre d’affaires résultant d’une campagne ou d’une présence sur UNSIDE.

10. Opérations ciblées et carnet d’adresses

Certaines offres peuvent prévoir des opérations de communication ciblées destinées à promouvoir une actualité, une offre ou un événement du Client.

Les modalités de chaque opération sont déterminées en fonction de la campagne concernée, de la cible, du canal utilisé et des autorisations permettant l’utilisation des données.

La souscription à une offre UNSIDE n’entraîne pas automatiquement la remise au Client d’un fichier contenant des données personnelles.

Toute mise à disposition ou utilisation de données personnelles est réalisée conformément à la réglementation applicable et aux droits attachés aux données concernées.

11. Propriété intellectuelle

Les créations originales réalisées par EXONERA SARL pour UNSIDE, notamment les textes, concepts, mises en page, éléments graphiques, photographies ou vidéos réalisés par elle, restent protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie des droits d’utilisation expressément prévus dans son offre ou convenus avec EXONERA SARL.

Les éléments appartenant au Client restent sa propriété.

12. Responsabilité

EXONERA SARL s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme.

Elle ne saurait toutefois garantir un résultat commercial déterminé.

Sa responsabilité ne pourra notamment être engagée en raison d’une indisponibilité temporaire d’un service tiers, d’un moteur de recherche, d’un réseau social ou d’une plateforme technique indépendante de sa volonté.

13. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la réglementation et la jurisprudence françaises.

14. Résiliation

Les conditions de résiliation sont déterminées par la durée d’engagement et les conditions particulières de l’offre souscrite.

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra demander la résiliation du contrat après mise en demeure restée sans effet dans le délai indiqué dans celle-ci, sans préjudice des sommes éventuellement dues.

15. Données personnelles

Les données relatives aux représentants, contacts et collaborateurs du Client sont traitées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et de l’exécution des prestations.

Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité d’UNSIDE.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige entre professionnels sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social d’EXONERA SARL.

17. Contact

E-mail : philippe @ unside.fr


Version en vigueur au 7 octobre 2026